Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le Site Web d’AlumaCraft Boats Inc. Ce Site Web est détenu et exploité par AlumaCraft Boats Inc. (ci-après désignée simplement par « Alumacraft »). En utilisant notre Site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web et le quitter immédiatement. Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, sans préavis. En continuant à utiliser notre Site Web après la publication des modifications apportées à ces conditions, vous acceptez ces modifications.

2. Droit d’auteur et propriété

Tout le contenu présenté ou affiché sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, photographies, images, images animées, sons et illustrations (« Contenu »), est la propriété d'Alumacraft, de ses concédants de licence et/ou de ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site Web, y compris, sans s'y limiter, la conception générale et le Contenu, sont protégés par la présentation commerciale, le droit d’auteur, les droits moraux, le droit des marques et d'autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Le site Web ne peut être utilisé que dans le but prévu pour lequel il est mis à disposition. Sauf indication contraire dans des documents spécifiques sur le site Web, vous êtes autorisé à visualiser, écouter, imprimer et télécharger les documents, fichiers audio et vidéo trouvés sur notre site Web à des fins personnelles, informatives et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez modifier aucun des matériaux et vous ne pouvez copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre aucune information ou œuvre contenue sur le site Web. Sauf dans les cas autorisés par les lois sur le droit d’auteur, vous êtes responsable d’obtenir l’autorisation avant de réutiliser tout matériel protégé par le droit d’auteur disponible sur le site Web. Aux fins des présentes Conditions de service, l’utilisation de tout matériel de ce type sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau est interdite. Vous devez vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation du site Web. Le site Web, son Contenu et tous les droits connexes resteront la propriété exclusive d’Alumacraft ou de ses concédants de licence, sauf accord exprès contraire. Vous ne devez pas supprimer les avis de droit d’auteur, marques de commerce ou autres mentions de propriété du matériel trouvé sur ce site Web.

3. Identification de l’entreprise et marques commerciales

Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux d'Alumacraft et de ses fournisseurs et concédants de licence utilisés ici (y compris, sans s'y limiter : AlumaCraft Boats Inc., le logo d'entreprise Alumacraft, et les dessins et logos associés) (collectivement les « Marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Alumacraft ou de ses affiliés, fournisseurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer ou modifier les Marques de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité ou la promotion relative à la distribution de matériel sur ce site Web, sans le consentement écrit préalable d’Alumacraft. L'utilisation des Marques sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau n'est pas autorisée. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques comme lien hypertexte vers un autre site Web sauf si la création d’un tel lien est préalablement approuvée.

4. Contenu et activités interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour publier ou télécharger l’un des éléments suivants :

Un langage offensant, tel que des grossièretés et obscénités ; du contenu sexuellement explicite ou pornographique ; des discours de haine ; des propos diffamatoires, abusifs, menaçants ou harcelants ; ou des attaques raciales, religieuses ou personnelles de toute nature ;
Du contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, ou aux droits de publicité ou de confidentialité de tiers ;
La promotion de toute activité susceptible d’être illégale au niveau local, étatique ou fédéral (y compris, sans s’y limiter, les lois régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère), ou tout Contenu lui-même illégal, tel que de la publicité frauduleuse ou impliquant la vente d’articles contrefaits ou volés ;
Des liens directs vers, ou descriptions de biens et services interdits en vertu des présentes Conditions de service ;
Du contenu commercial de toute nature, y compris, sans s’y limiter, des publicités graphiques ou textuelles, lettres en chaîne, offres de spam, sondages, concours, ou toute promotion évidente d’intérêts commerciaux allant au-delà de la discussion appropriée du Contenu du site ;
Du contenu faux, inexact, volontairement trompeur ou dénigrant ;
Tout programme exécutable, comme des virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, bombes à retardement, cancelbots, œufs de Pâques ou tout autre type de programmation informatique malveillante ou bénigne ;
Du contenu crypté ou contenant des messages encodés démontrables ;
Une usurpation d’identité identifiable d’un autre individu, par des représentations fausses dans le texte, en créant un pseudonyme trompeur, ou en utilisant le compte d’un tiers pour publier, avec ou sans sa connaissance ;
Tout contenu pouvant entraîner une responsabilité pour nous ou faire perdre (en tout ou en partie) les services de nos fournisseurs d’accès ou autres partenaires.

Vous comprenez et acceptez en outre que l'envoi de courriels publicitaires non sollicités à tout utilisateur du site Web ou via les systèmes informatiques de Voice est expressément interdit par les présentes Conditions de service. Toute utilisation non autorisée de nos systèmes informatiques constitue une violation de ces conditions et des lois anti-spam applicables, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

5. Droit de bloquer l’accès

Alumacraft, à sa discrétion, peut désactiver un compte utilisateur et empêcher cette personne d'utiliser nos services. Nous pouvons également bloquer votre accès au site Web si : (a) vous enfreignez les présentes Conditions de service ; (b) nous ne parvenons pas à vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez ; ou (c) nous pensons que vos actions pourraient entraîner des pertes financières ou une responsabilité juridique pour vous, pour d’autres utilisateurs ou pour nous.

6. Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités se produisant sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre faille de sécurité dont vous avez connaissance. Vous êtes responsable de prendre les précautions et mesures de sécurité appropriées à votre situation et à votre usage prévu du site Web. Nous nous réservons le droit de fournir des données de facturation, de compte, de contenu ou d’utilisation, et autres informations connexes dans certaines circonstances (comme en réponse à une obligation légale, à un processus judiciaire, à des ordonnances, assignations ou mandats, ou pour protéger nos droits, nos clients ou notre entreprise). Toute personne ayant accès à vos informations personnelles peut accéder à votre compte ; vous devez donc prendre des mesures raisonnables pour protéger ces informations.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site Web contient des hyperliens vers d'autres sites contrôlés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n’impliquent pas une approbation par Alumacraft, ni aucune affiliation avec ou approbation du propriétaire du site lié. Alumacraft n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation d’un site lié, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ce lien.

8. Frais

Pour tous les frais relatifs à des produits ou services vendus sur le site Web, le cas échéant, Alumacraft débitera votre carte de crédit. Si une action judiciaire s’avère nécessaire pour recouvrer un solde dû, vous acceptez de rembourser à Alumacraft tous les frais encourus pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocats et autres frais juridiques. Vous êtes responsable de l'achat et du paiement des services d’accès à Internet et de télécommunications nécessaires à l’utilisation de ce site Web.

9. Accès et interférences

Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, araignée, racleur ou autre moyen automatisé pour accéder au site Web sans notre autorisation écrite préalable. De plus, vous acceptez de ne pas : (i) entreprendre toute action susceptible d’imposer une charge excessive ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou des activités qui y sont menées ; ou (iii) contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au site Web.

10. Exonération

En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs du site Web, vous dégagez Alumacraft (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, entités affiliées, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommages (réels et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, suspectés ou non, divulgués ou non, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges.

11. Absence de garantie

Votre utilisation de ce site Web se fait à vos propres risques. NOUS, NOS FILIALES, ENTITÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS FOURNISSONS CE SITE ET TOUS LES SERVICES « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS DU SITE SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE SITE OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, auquel cas ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

12. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS, NOS FILIALES, ENTITÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS LIÉS AU SITE, À TOUT CONTENU, À NOS SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CINQUANTE DOLLARS (50,00 $).

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Alumacraft et toute société affiliée de toute responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, liés à toute violation des présentes conditions par vous ou par un utilisateur autorisé de votre compte.

14. Force majeure

Ni Alumacraft ni vous ne seront tenus responsables des dommages ou retards résultant d’événements hors de leur contrôle raisonnable, tels que : incendies, pannes de courant, actes de Dieu, guerre, troubles civils, lois gouvernementales, conflits de travail, pénuries de matières premières ou actes d’autres transporteurs.

15. Confidentialité

Votre utilisation du site et des services est soumise à notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité liée ici.

16. Généralités

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Washington. Nous ne garantissons pas un accès continu ou sécurisé au site. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Vous acceptez que nous puissions céder ces Conditions sans avis préalable. Les rubriques n’ont qu’un but informatif. Le fait que nous n’agissions pas contre une infraction n’est pas une renonciation à notre droit d’agir ultérieurement. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Les sections 9, 10, 12 et 13 survivront à toute résiliation.

18. Intégralité de l’accord

Ces termes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Alumacraft et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

19. Avis de droit d’auteur

Questions

Les questions concernant cette déclaration doivent être envoyées à privacy@alumacraft.com