Dernière mise à jour: 1 janvier 2023
Table des matières
1. Définition et objectif
2. Informations personnelles et informations non-personnelles
3. Catégories des informations personnelles collectées
4. Utilisation de vos informations personnelles
5. Partage de vos informations personnelles
6. Bases légales du traitement des informations personnelles
7. Conservation des informations personnelles
8. Politique d'utilisation des cookies
9. Protection des informations personnelles
10. Liens vers des sites tiers
11. Protection de la confidentialité des enfants
12. Modifications de la présente Politique de confidentialité
13. Vos droits relatifs à vos informations personnelles
1. DÉFINITION ET OBJECTIF
Bombardier Produits Récréatifs Inc., BRP US Inc., BRP European Distribution SA., (et leurs succursales et filiales, "BRP", "nous", "notre") est un chef de file mondial sur le segment des véhicules récréatifs motorisés et des systèmes de propulsion.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à appliquer une politique de transparence générale sur nos méthodes de capture, d'utilisation et de communication de vos informations (comme indiqué dans ce document). Cette Politique de confidentialité s'applique à toutes les informations, incluant les données personnelles vous concernant capturées par BRP. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer des pratiques de BRP en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles qui peuvent être obtenues pendant l'accès ou l'utilisation de nos sites internet, services, produits, ou qui peuvent être autrement capturées par BRP.
La présente Politique de confidentialité explique également comment vous pouvez nous contacter si vous avez une question, si vous souhaitez modifier ou supprimer des informations personnelles que BRP pourrait détenir à votre sujet. Nous vous recommandons vivement de prendre le temps de lire la présente Politique de confidentialité et de la conserver pour référence ultérieure.
Si vous résidez en Californie ou en Virginie, les lois de ces états américains peuvent vous accorder des droits supplémentaires concernant l'utilisation de vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité en Californie et en Virginie, consultez notre Avis de confidentialité pour les résidents de Californie et Virginie à la fin de cette Politique de confidentialité.
2. INFORMATIONS PERSONNELLES ET INFORMATIONS NON-PERSONNELLES
Dans la présente Politique de confidentialité,
(a) "Informations personnelles" signifie: données concernant un individu identifiable ; et
(b) "Informations non-personnelles" signifie: données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne (par exemple, des données statistiques agrégées).
Les informations non-personnelles ne peuvent pas constituer des informations personnelles. Aucune activité de collecte ou de traitement de données non-personnelles n'est soumise à des opérations de collecte, d'utilisation ou de divulgation couvertes par la présente Politique de confidentialité. Toute divulgation de données non-personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité a uniquement une valeur informative.
3. CATÉGORIES DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
Informations que vous nous avez fournies
Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez volontairement, tels que nom, langue de communication, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique, lorsque vous souhaitez en savoir plus sur les produits et services de BRP, lorsque vous devenez propriétaire d'un produit BRP ou lorsque vous contactez un de nos services aux consommateurs pour obtenir de l'aide concernant vos produits BRP ou notre service après-vente.
Informations capturées automatiquement
Nous recueillons automatiquement des informations vous concernant, telles que les informations capturées par les cookies et les technologies similaires lorsque vous utilisez nos sites internet ou les sites de nos concessionnaires ou distributeurs. Nous pouvons, par exemple, collecter des informations sur le type de dispositif que vous utilisez pour accéder à nos sites internet, le système d'exploitation et sa version, votre adresse IP, votre situation géographique générale telle qu'indiquée par votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages internet que vous consultez sur nos sites internet ou sur ceux de nos concessionnaires ou distributeurs, et si vous interagissez avec le contenu disponible sur ces sites internet et comment.
Données capturées par d'autres sources
Nous pouvons recevoir des informations vous concernant, telles que des données démographiques, d'autres sources, y compris de tiers, tels que des concessionnaires et des partenaires avec lesquels nous offrons des services ou nous engageons dans des activités de marketing conjointes. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant à partir de plateformes de médias sociaux comme Facebook et Twitter, par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes. Nous protégeons les données provenant de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous appliquons toutes les restrictions supplémentaires imposées par les sources des données.
Informations capturées lors de vos interactions avec BRP
Nous avons signalé différentes situations qui offrent à BRP la possibilité de collecter des informations personnelles sur ses clients. Les interactions des clients avec BRP s'organisent en plusieurs segments:
En savoir plus sur BRP
Lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur BRP, vous pouvez visiter virtuellement ou physiquement un site, parcourir notre site internet, appeler nos représentants commerciaux internes, visiter physiquement un magasin appartenant à BRP, vous abonner aux bulletins d'information de BRP, participer à des concours et des tirages au sort organisés par BRP ou assister à des événements soutenus par BRP. Pour en savoir plus sur les produits BRP, vous pouvez fournir volontairement des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique lors de ces interactions. Nous pouvons également capturer des informations vous concernant grâce à des cookies ou fichiers témoins ou d'autres technologies similaires pendant vos visites sur nos sites internet. Sous réserve de nos obligations en vertu des lois antipourriels applicables, nous utilisons ces informations pour partager des nouvelles sur les événements et sur les produits offerts par BRP. En outre, les adresses IP nous aident à mieux comprendre les informations géographiques concernant les visiteurs de nos sites internet, afin que nous puissions améliorer nos sites internet pour tous.
Il est dans notre intérêt légitime de traiter vos informations personnelles à ces fins.
Acheter des produits BRP
Si vous décidez d'acheter un produit BRP, nous vous proposons des moyens d'acheter directement chez nous, sur nos sites internet ou chez un concessionnaire BRP. Lorsque vous achetez chez nous, il vous sera demandé de fournir des informations afin que nous puissions compléter votre achat. Nous utilisons ces informations pour compléter votre transaction, assurer le suivi de votre achat, vous aider à résoudre les problèmes de livraison, traiter les retours, offrir un service après-vente et autres problèmes liés à votre achat de produits BRP.
Le traitement de vos informations personnelles à cette fin est nécessaire à l'exécution de l'accord que nous avons conclu avec vous.
Veuillez noter que nous ne conservons aucune information sur les paiements ou les cartes de crédit. Nous n'utilisons les informations de paiement que dans le cadre des achats de produits BRP.
Enregistrement de vos produits BRP
Dans le cadre de l'enregistrement de votre produit BRP à des fins de propriété, de rappel de sécurité et de garantie, BRP recueillera des informations telles que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique. Vous êtes tenu de fournir ces informations pour enregistrer votre produit BRP. Nous recueillons ces informations pour nous aider à établir la propriété de chaque produit BRP, à effectuer tout rappel de sécurité et à vous offrir la garantie et le service après-vente.
Il est de notre intérêt légitime, et d'un intérêt vital pour vous en termes de rappels de sécurité, de traiter vos informations personnelles à ces fins.
Assistance BRP
Occasionnellement, vous pouvez décider de contacter notre groupe Services aux consommateurs pour obtenir de l'assistance concernant vos produits BRP. Pour vous offrir le meilleur service possible, nous pouvons recueillir certaines données sur vous ou vos produits BRP. Nous recueillons ces informations afin de vous offrir le meilleur et le plus efficace des services d'assistance possibles.
Il est dans notre intérêt légitime de traiter vos informations personnelles à ces fins.
4. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
BRP utilise les données que nous capturons pour vous fournir des informations sur nos produits et nos services, ce qui inclut l'utilisation des données pour améliorer et personnaliser votre expérience. Nous utilisons également les données pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer sur votre compte, les nouveaux produits ou services BRP disponibles, la sécurité et d'autres types de mises à jour. BRP utilise les données aux fins suivantes:
Assistance à la clientèle
Nous utilisons les données pour répondre aux demandes des clients, diagnostiquer les problèmes des produits, réparer les produits BRP des clients et fournir d'autres services d'assistance et de soutien à la clientèle.
Sécurité, sûreté et résolution des litiges
Nous utilisons les données pour votre sécurité et votre sûreté, pour détecter et prévenir les vols, résoudre les litiges et exécuter nos accords.
Communication, personnalisation, marketing et publicité
Nous utilisons les données capturées pour personnaliser et réaliser nos communications avec vous. Par exemple, sous réserve de nos obligations en vertu des lois antipourriels applicables, nous pouvons vous contacter par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électronique pour vous informer des nouveaux produits ou services de BRP, pour vous fournir un service personnalisé, vous tenir informé relativement à une demande d'assistance ou vous inviter à participer à un sondage.
Vente et après-vente
Nos services de vente et d'après-vente utiliseront vos données pour traiter votre achat et configurer et entretenir votre produit BRP. Nous obtiendrons vos coordonnées, les informations sur votre véhicule et les détails de sa configuration, ainsi que les informations relatives à la vente et au service après-vente lorsque vous achetez, entretenez ou réparez un véhicule auprès de nos services de vente et d'après-vente ou par leur intermédiaire, dans le cadre de la vente ou du service, et nous les utiliserons pour fournir les services que vous demandez et vous informer des problèmes relatifs à votre véhicule. BRP peut accéder à ces informations pour résoudre des problèmes techniques ou autres, liés à la prestation de ces services, pour contribuer à l'amélioration continue de la qualité des produits, recouper les informations dans certaines circonstances, par exemple en cas de réclamation au titre de la garantie ou pour vérifier si les rappels ont été correctement effectués.
Emploi et recrutement
Lorsque vous présentez une candidature, nous recueillons et traitons vos informations personnelles à des fins de recrutement, pour gérer votre candidature, déterminer si votre candidature correspond au poste auquel vous avez postulé, communiquer avec vous au sujet de votre candidature ou d'une opportunité extérieure à votre candidature initiale, et pour mieux comprendre les candidats aux postes de BRP et comment mieux attirer des candidats aux offres d'emploi de BRP.
Informations non-personnelles
Nous utilisons également des informations non-personnelles. Par exemple, nous pouvons:
(a) collecter et analyser des informations agrégées et/ou dépersonnalisées pour produire des données statistiques à des fins de recherche, développer et améliorer nos produits et services BRP, maintenir et améliorer leurs performances, développer et ajouter de nouvelles fonctions ou capacités;
(b) utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous fournir la publicité BRP la plus pertinente. À l'aide des cookies et des données recueillies, nous pouvons créer des audiences incluant des listes d'utilisateurs et les partager avec des tiers autorisés afin de contacter des personnes ayant potentiellement un intérêt similaire à celui des personnes qui ont interagi avec les sites internet de BRP ; et
(c) développer une analyse globale et une intelligence économique qui nous permettent d'opérer, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte des résultats de nos activités.
5. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées par BRP peuvent être transférées à un nombre limité de tiers. Dans ce cas, vos informations personnelles seront partagées avec ces agents ou entrepreneurs, mais uniquement dans le but de fournir des services au nom et sur instruction de BRP et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Les informations sont partagées de manière sécurisée, en utilisant un protocole de sécurité cohérent entre BRP et les tierces parties. Lorsque BRP partage des informations avec d'autres parties, nous nous assurons qu'elles n'utilisent vos informations personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, conformément à la présente Politique de confidentialité.
Les types de tiers avec lesquels nous partageons des informations sont les suivants:
· les sociétés affiliées et succursales de BRP ;
· certaines agences de marketing, y compris les centres d'appels, qui exécutent des campagnes de marketing au nom de BRP ;
· les concessionnaires et distributeurs agréés de BRP ;
· les services d'impression;
· les agences de recrutement (uniquement en ce qui concerne les données collectées dans le cadre du recrutement) ; et
· tout tiers autorisé par nous ou par vous à traiter des informations personnelles aux fins envisagées dans la présente Politique de confidentialité.
BRP peut également divulguer et/ou transférer des informations personnelles à un tiers dans le cas d'un achat, d'une vente (y compris une liquidation, une réalisation, une saisie ou une reprise de possession), d'une location, d'une fusion, d'un regroupement, d'une co-entreprise, d'un partenariat stratégique ou tout autre type d'acquisition, de cession, de transfert, de transport ou de financement de la totalité ou d'une partie de BRP, ou d'une partie de l'entreprise ou des actifs ou actions de BRP ou d'une division de celle-ci, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes produits et services de la part du tiers.
Nous pouvons également divulguer des informations non-personnelles dans un certain nombre de circonstances, y compris mais sans s’y limiter, les circonstances identifiées ci-dessus.
6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
BRP utilisera vos informations personnelles décrites ci-dessus conformément aux différentes lois sur la protection des informations personnelles des pays où nous opérons. À ce titre, dans la mesure où les lois applicables en matière de protection des données le permettent, BRP respectera les principes suivants:
· BRP a obtenu votre consentement ;
· ce consentement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
· BRP a l'obligation légale de traiter vos informations personnelles ;
· ce traitement représente un intérêt vital pour le propriétaire des données ;
· une tâche doit être accomplie dans l'intérêt public ; et
· le traitement de vos informations personnelles représente un intérêt légitime pour BRP, sauf si cet intérêt est annulé par vos droits et libertés fondamentaux.
BRP se réserve le droit de divulguer des informations personnelles à une tierce partie si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance d'un tribunal l'exige ou l'autorise à le faire.
7. CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos informations personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel nous les avons obtenues et à toute autre fin auxiliaire autorisée. Si des informations sont nécessaires pour plus d'une activité, nous les conserverons jusqu'à la date de fin de l'activité la plus longue. En outre, nous cesserons d'utiliser les informations dès que leurs dates de fin d'exploitation auront expiré.
Vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité et leur accès restera strictement limité aux seules personnes qui doivent les utiliser pour les activités concernées.
Les durées de conservation des données sont basées sur les besoins de l'entreprise. Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires seront soit anonymisées de manière irréversible, ou détruites de manière sécurisée.
8. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES
Qu'est-ce qu'un cookie ou fichier témoin?
Un cookie ou témoin est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Il est généralement créé lors du chargement d'une nouvelle page internet.
Les cookies contiennent des informations non-personnelles concernant votre ordinateur, afin de gérer votre navigation sur les sites internet, par exemple le type de navigateur utilisé. Ils sont conçus pour contenir une petite quantité de données spécifiques à un seul utilisateur et à un site internet spécifique afin de permettre aux pages internet fournies d'être adaptées à un utilisateur particulier, ou à certaines pages de contenir un script qui prend en compte les données du cookie, capable de conserver des informations entre plusieurs visites d'un même site internet (ou d'un site internet connexe). Les cookies contiennent également des informations sur vos préférences afin de personnaliser votre visite du site internet. La plupart des navigateurs internet vous permettent de contrôler les cookies en sélectionnant vos préférences dans leurs paramètres de navigation.
Nous utilisons des cookies pour gérer les sites internet de BRP et nos programmes de courrier électronique.
Cookies et autres technologies de suivi utilisées sur les sites internet de BRP
Cookies strictement nécessaires
Toujours actifs – Ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Ils répondent à vos actions sur les pages du site, incluant les connexions, les préférences linguistiques, les paramètres de navigation et les formulaires avec fonction de remplissage automatique. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu'il vous signale l'utilisation de ces cookies ou pour les bloquer. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site peuvent être désactivées si vous bloquez ces cookies.
Pixel Facebook
Ces cookies sont utilisés par BRP et Facebook pour mesurer, étendre et améliorer l'audience publicitaire de Facebook. Ils fonctionnent en identifiant de façon unique votre navigateur et votre dispositif électronique. Ils permettent à BRP de proposer des campagnes publicitaires Facebook à des utilisateurs susceptibles d'être intéressés. Pour fonctionner, ces cookies identifient les contenus qui ont fait l'objet d'une interaction individuelle.
Cookies de marketing
Ces cookies sont utilisés par BRP et des tiers pour établir un profil de vos intérêts et vous présenter des communications pertinentes. Ils servent aussi à analyser et comprendre les performances de la publicité. Ils assurent un suivi de données telles que le nombre de visiteurs uniques, le nombre de clics sur les publicités et les dernières pages chargées. Ils servent aussi à établir des profils de consommateurs afin d'afficher des publicités basées sur les produits examinés ou les actions effectuées sur les sites internet de BRP. Le fait de désactiver ces cookies signifie que vous ne recevrez plus de publicités ciblées durant votre navigation sur différents sites.
Cookies de reciblage/comportements/statistiques
Ces cookies sont utilisés par BRP et des tiers pour créer des groupes ou des listes d'utilisateurs ayant interagi d'une manière particulière avec les sites internet de BRP. Ces cookies ne contiennent aucun identifiant ou donnée personnelle.
Vos paramètres de cookies
Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver complètement certains ou tous les cookies dans les paramètres avancés de votre navigateur. Pour plus de détails sur comment désactiver des cookies.
GIF transparents
Les GIF transparents (alias balises internet, web-bugs ou pixel-tags) sont de minuscules graphiques dotés d'un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies. Contrairement aux cookies, cependant, les GIF transparents sont intégrés de manière invisible dans les pages internet et ne sont pas stockés sur votre disque dur. Ces "images" sont automatiquement chargées dans votre navigateur/appareil lorsque vous visitez notre site internet ou que vous ouvrez un message électronique au format HTML de notre part. Ils nous permettent de savoir si une certaine page a été visitée ou si un message électronique a été ouvert. Les GIF transparents nous permettent d'enregistrer les actions simples des utilisateurs sur nos sites internet et nos courriers électroniques, afin de nous aider à déterminer l'utilisation et l'efficacité de notre site et de nos communications. Nous pouvons utiliser des GIF transparents pour suivre les activités de nos visiteurs, nous aider à gérer le contenu et compiler des statistiques d'utilisation. Nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes pouvons également insérer des GIF transparents dans les courriers électroniques en HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse, à identifier quand nos courriers électroniques sont consultés et à déterminer si nos courriers électroniques sont transférés à d'autres utilisateurs. Ces GIF transparents peuvent être bloqués soit en utilisant une application tierce telle que Ghostery ou, dans le cas des courriels, vous pouvez les bloquer en empêchant le téléchargement des images, si votre client de messagerie offre cette fonctionnalité dans ses paramétrages.
Outils analytiques de tiers
Nous utilisons des dispositifs et des applications automatisés, tels que Google Analytics.
Nous utilisons également des services qui nous permettent de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser notre plateforme et l'expérience des utilisateurs. Ces services utilisent des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs (en suivant le temps passé par les utilisateurs sur les différentes pages, les liens sur lesquels les utilisateurs ont choisi de cliquer, ce que les utilisateurs aiment ou non) et sur leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil (saisie et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identificateurs uniques d'appareil), les données du navigateur, la localisation géographique (pays uniquement), la langue préférée pour afficher notre site internet). Ces informations sont stockées dans un profil d'utilisateur anonymisé et ne seront pas utilisées pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à d'autres données sur un utilisateur individuel.
9. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
BRP fait des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que les informations personnelles capturées sont protégées contre la perte et les accès non-autorisés. Cette protection s'applique aux données stockées sous forme électronique et sur papier. L'accès à vos informations personnelles est limité aux personnes qui ont un besoin professionnel conforme aux objectifs d'utilisation des informations. En outre, BRP utilise des techniques de protection des données généralement reconnues, telles que des pares-feux et des procédures de contrôle d'accès, pour protéger les informations personnelles contre la perte et les accès non-autorisés.
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos informations personnelles, nous exigeons qu'ils appliquent des normes de confidentialité et de sécurité comparables aux nôtres. Nous utilisons des contrats et d'autres mesures avec nos fournisseurs de services pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et pour empêcher qu'elles ne soient utilisées à d'autres fins.
Transferts internationaux de vos informations personnelles
Lorsque vous partagez des données avec des tiers conformément à la présente Politique de confidentialité, vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays où les lois sur la protection des données peuvent offrir un niveau de protection inférieur à celui de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Nous apportons un grand soin à la protection de vos informations personnelles et avons mis en place des mécanismes adéquats pour les protéger lorsqu'elles sont transférées au niveau international. Nous transférerons vos informations personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et mettrons en place des garanties appropriées pour assurer que vos informations personnelles sont correctement sécurisées conformément à toutes les lois applicables. Veuillez noter que lorsque vos informations personnelles sont transférées en dehors de votre pays de résidence, elles seront soumises aux lois de la juridiction dans laquelle elles se trouvent.
Pour les données personnelles impliquant des citoyens de l'Union européenne, les transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne seront soigneusement examinés avant le transfert afin de s'assurer qu'elles se situent dans les limites imposées par le règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD). Cela dépend en partie du jugement de la Commission européenne quant à l'adéquation des garanties applicables aux informations personnelles dans le pays destinataire, et cela peut changer au fil du temps. Dans ces situations, lorsque vos informations personnelles sont divulguées à un tiers qui les reçoit dans un pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, BRP incorpore des clauses contractuelles types (CCT) dans les contrats avec ces tiers. Les CCT sont des engagements écrits entre les parties qui sont utilisés comme motif approprié pour les transferts d’informations personnelles de l'UE vers des pays tiers afin de fournir des garanties appropriées en matière de protection des informations personnelles.
BRP intègre les CCT qui sont annexés à la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du RGPD, ainsi que les CCT tels qu’amendés par le International Data Transfer Addendum tel qu’émis par le Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni sous S119A(1) Data Protection Act 2018.
Par les présentes, à partir du 27 décembre 2022, ces CCT sont intégrées par référence aux contrats conclus entre BRP et tous les tiers qui gèrent des informations personnelles en son nom.
10. DES LIENS VERS DES SITES TIERS
Nos sites internet peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers. Vous devez savoir que les opérateurs de ces sites peuvent également capturer vos informations personnelles (y compris les données générées par l'utilisation de cookies) lorsque vous vous connectez à leurs sites internet. BRP n'est pas responsable de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos informations personnelles. Il est donc important de vous familiariser avec leur politique de confidentialité avant de leur fournir vos informations personnelles.
11. PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS
Les sites internet de BRP ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne recueillons pas intentionnellement des données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas s'inscrire ni fournir à BRP des informations personnelles sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
12. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
BRP se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La Politique de confidentialité publiée sur ce site internet doit être considérée comme la Politique de confidentialité alors en vigueur. La date indiquée en haut de ce document est actualisée pour indiquer la date d'entrée en vigueur de la version la plus récente. Nous vous recommandons de consulter ce site internet de temps en temps pour connaître les modifications les plus récentes de la présente Politique de confidentialité.
13. VOS DROITS RELATIFS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous pouvez demander à BRP les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez nous demander de les corriger si elles sont inexactes.
Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications commerciales. La manière la plus simple de le faire est de retirer votre consentement, ce que vous pouvez faire à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de toute infolettre et communication commerciale, soit en nous envoyant un courriel, en nous écrivant ou en nous téléphonant en utilisant les coordonnées ci-dessous. Veuillez toutefois noter qu'après avoir annulé votre consentement à recevoir des communications commerciales de BRP, vous pouvez continuer à recevoir des communications commerciales des concessionnaires et distributeurs, qui ont leur propre gestion indépendante du consentement.
Vous pouvez nous demander de cesser complètement le traitement de vos informations personnelles, et/ou de les effacer de notre base de données. Veuillez noter que toute demande d'arrêt du traitement de vos informations personnelles ou d'effacement de notre base de données ne peut pas être appliquée si BRP a l'obligation de communiquer avec vous pour des questions de santé ou de sécurité, telles que les rappels de sécurité ou les questions de garantie concernant votre ou vos produits BRP.
Pour chacune de vos demandes, BRP peut exiger des informations ou des détails pertinents afin de vous authentifier correctement.
Vous pouvez nous aider à maintenir l'exactitude de vos informations personnelles en nous informant chaque fois qu'elles doivent être modifiées. Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité de BRP ou une plainte concernant notre utilisation de vos informations personnelles, y compris notre recours à des fournisseurs de services basés à l'extérieur de votre juridiction de résidence, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité:
COURRIEL : privacyofficer@brp.com
COURRIER : Bombardier Produits récréatifs Inc.
À l'attention de: Services juridiques
726, rue St-Joseph
Valcourt, Québec
J0E 2L0
Canada
Nous nous engageons à résoudre avec vous, de façon rapide et équitable, toute plainte ou tout différend relatif à notre utilisation de vos informations personnelles. Si, toutefois, vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays (s'il en existe une) ou d'une autorité de contrôle.
Nous nous engageons à collaborer avec vous pour arriver à un règlement équitable de toute plainte ou préoccupation que vous pourriez avoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à cet égard, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de protection des données (le cas échéant) ou de l’autorité de surveillance de votre pays.
Avis de confidentialité pour les résidents de Californie et Virginie
Cette section complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité ci-dessus et s'applique uniquement aux clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l'État de Californie ou de la Virginie ("consommateurs" ou "vous"). Cet Avis assure notre conformité avec les lois suivantes: California Consumer Privacy Act of 2018 (“CCPA”), California Privacy Rights Act (“CPRA”), d’autres lois californiennes en matière de protection des renseignements personnels et, Virginia Consumer Data Protection Act (“VCDPA”). Tous les termes définis dans la CCPA, le CPRA et le VCDPA gardent leur signification dans le présent Avis.
Information collectée et traitée
Nous traitons les catégories d'informations personnelles indiquées par un "oui" ci-dessous:
Catégorie | Information collectée ou non | Si nous l'avons divulgué dans les 12 mois précédents ou non ? | Si nous l'avons divulgué à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents ou non ? | Exemples |
Catégorie A - Identifiants | Oui | Oui | Oui | Un nom réel, une adresse IP, une adresse postale, une adresse électronique, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire ou autres identifiants similaires.
|
Catégorie B - Informations personnelles telles que définies dans le Code civil de Californie, section 1798.80(e) et/ou toute information identifiant, se rapportant, décrivant ou pouvant être associée à un individu particulier | Oui | Oui | Oui | Un nom, une signature, des informations de contact telles que l'adresse et le numéro de téléphone, l'emploi, l'historique professionnel, ou des informations financières.
Nous ne stockons aucune information sur les paiements ou les cartes de crédit. Nous n'utilisons les informations de paiement que dans le cadre des achats de produits BRP.
|
Catégorie C - Caractéristiques de la classification protégée en vertu de la loi de la Californie, de la Virginie ou fédérale | Oui | Oui | Oui | Nous avons accès aux tranches d'âge et aux informations sur le sexe, de manière cumulative par Google Analytics, et uniquement utilisées à des fins statistiques.
|
Catégorie D - Informations commerciales | Oui | Oui | Oui | Informations sur les transactions, historique des achats tels que les registres des véhicules, des produits ou des services achetés ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation, détails financiers et informations sur les paiements.
Mais nous ne stockons aucune information sur les paiements ou les cartes de crédit. Nous n'utilisons les informations de paiement que dans le cadre des achats de produits BRP.
|
Catégorie E - Informations biométriques | Non | Non | Non | Empreintes digitales et vocales.
|
Catégorie F - Informations sur l'activité de l'internet ou d'autres réseaux électroniques | Oui | Oui | Oui | Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d'intérêt et interactions avec nos sites internet, applications, systèmes et publicités.
|
Catégorie G - Données de géolocalisation | Oui | Oui | Oui | Emplacement de l'appareil.
|
Catégorie H - Informations audio, électroniques, visuelles et similaires | Oui | Oui | Oui | Enregistrements des appels de service, images et modèles 3D créés dans le cadre de nos activités commerciales.
|
Catégorie I - Informations professionnelles ou liées à l'emploi | Oui | Oui | Non | Informations sur la profession, le rôle professionnel, ou l'appartenance à une association professionnelle.
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Catégorie J - Informations sur l'éducation | Oui | Oui | Non | Niveau d'éducation sur la base des codes postaux.
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Catégorie K - Conclusions basées sur une partie ou la totalité des informations personnelles énumérées ci-dessus | Oui | Oui | Oui | Pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences d'un individu et la probabilité d'acheter nos véhicules, produits ou services.
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Les catégories A, B, C, D, F, G et K pourraient constituer des informations personnelles sensibles, en fonction de la nature des services et du contexte.
Nous recueillons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus auprès de vous et d'autres sources, qui sont décrites dans la section "CATÉGORIES DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES" de notre Politique de confidentialité.
Utilisation des informations personnelles
Nous pouvons utiliser ces informations personnelles, incluant des informations personnelles sensibles, pour atteindre nos objectifs commerciaux, tels que décrits en détail dans la section "UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES" de notre Politique de confidentialité. Nous utilisons certains types d'informations personnelles à des fins de profilage.
Partage des informations personnelles
Nous pouvons partager les informations personnelles que nous avons recueillies sur vous, tel qu’indiqué ci-haut, à un nombre limité de tiers. Voir la section "PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES" de notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Conservation des informations personnelles
Nous pouvons conserver ces informations personnelles, y compris toute information personnelle sensible, uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel nous les avons obtenues et pour toute autre fin auxiliaire autorisée, comme décrit plus en détail dans la section "CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES " de la Politique de confidentialité.
Vente d'informations personnelles
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales, sauf si vous nous y autorisez expressément.
Au cours des douze (12) mois précédents, nous n'avons vendu aucune information personnelle. Veuillez également noter que tout tiers qui achèterait des informations personnelles que nous détenons ne pourrait les revendre si vous n'avez pas reçu une notification explicite et la possibilité de refuser toute vente ultérieure.
Vos droits et vos choix
Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, tels que décrits dans la section "VOS DROITS SUR VOS INFORMATIONS PERSONNELLES" de notre Politique de confidentialité. En vertu du CCPA, CPRA et du VCDPA, vous disposez également des droits spécifiques décrits ci-dessous:
CCPA et CPRA :
(a) Droit d'accès aux informations personnelles vous concernant. Vous avez le droit de :
(i) savoir si nous traitons des informations personnelles à votre égard et, là où applicable, les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées vous concernant et les catégories des sources à partir desquelles nous les avons recueillies ;
(ii) connaître les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées vous concernant ;
(iii) connaître le but commercial ou les activités pour lesquelles nous avons collecté des informations personnelles vous concernant ; et
(iv) connaître les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons partagées ou divulguées et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ou auxquels nous avons divulgué ces informations au cours des 12 mois précédents.
(b) Droit de suppression (et d'ordonner à nos prestataires de services de supprimer) des informations personnelles capturées, sous réserve de certaines exceptions. Nous pouvons refuser votre demande de suppression dans certaines circonstances, y compris pour des questions de santé ou de sécurité, telles que le rappel de sécurité ou les questions de garantie concernant votre ou vos produits BRP, afin de respecter une obligation légale ou comme le prévoit le CCPA et le CPRA.
(c) Droit de ne pas subir de discrimination en termes de prix et de services parce que vous exercez un droit conféré par le CCPA et le CPRA. BRP n'offre pas d'incitations financières ou de différences de prix ou de services aux consommateurs en échange de la conservation ou de la vente d'informations personnelles.
(d) Droit d'exiger à tout moment que BRP ne vende pas ou ne partage pas vos informations personnelles (le "droit de refus").
(e) Droit de nous demander de limiter à tout moment l'utilisation et le partage d'informations personnelles sensibles à l'utilisation nécessaire à la prestation des services ou à la fourniture des biens.
(f) Droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes vous concernant, en tenant compte de la nature et des objectifs du traitement des informations personnelles.
(g) Droit de ne pas subir de représailles pour l'exercice de vos droits.
VCDPA :
Vous disposez de tous les droits détaillés ci-dessus, ainsi que des droits suivants :
(a) Droit d'obtenir une copie de vos informations personnelles que vous nous avez précédemment fournies dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
(b) Droit de refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de vos informations personnelles ou de profilage en vue de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits décrits ci-dessus, en nous présentant une demande vérifiable de consommateur:
· par courriel: privacyofficer@brp.com; ou
· en nous appelant au 1-888-272-9222.
Pour exercer votre droit de refus ou limiter l’utilisation ou le partage d’informations personnelles sensibles, vous pouvez nous en présenter la demande en cliquant ici : Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles ou ici : Limiter l’utilisation et le partage de mes informations personnelles sensibles. Lorsque vous avez présenté une demande de refus, nous attendrons au moins 12 mois avant de vous demander d'autoriser à nouveau la vente de vos informations personnelles.
Vous êtes seul habilité, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie et que vous avez autorisée à agir en votre nom, à présenter une demande vérifiable de consommateur concernant vos informations personnelles. Une preuve de votre identité peut être nécessaire pour que ces demandes soient traitées comme une demande vérifiable de consommateur. Nous ne pourrons pas satisfaire votre demande si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité ou de relier les informations présentées dans votre demande aux informations personnelles en notre possession.
Vous pouvez présenter une demande vérifiable de consommateur concernant l'accès ou la portabilité des données que deux fois en 12 mois. Nous répondrons à votre demande vérifiable du consommateur dans un délai de 45 jours à compter de la date de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à 90 jours), nous vous informerons par écrit en indiquant le motif et la durée de la prolongation.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si elle est excessive, répétitive ou sans fondement réel. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.
Appel
Vous pouvez faire appel de notre refus de donner suite à une demande dans un délai raisonnable après avoir été informé de notre décision. Pour exercer votre droit d'appel, vous pouvez envoyer un courriel à privacyofficer@brp.com ou nous appeler au 1-888-272-9222.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de confidentialité à notre discrétion et sans préavis. Lorsque nous apporterons des modifications au présent Avis de confidentialité, nous publierons la Politique de confidentialité mise à jour, avec le présent Avis de confidentialité, sur nos sites internet et nous actualiserons sa date d'entrée en vigueur indiquée en haut à gauche du présent Avis de confidentialité. Vous acceptez nos modifications en continuant d'utiliser nos sites internet.